Le conseil de la concurrence a rendu un arbitrage dans lequel il reconnaît que FT avait abusé de sa position dominante pour empêcher son concurrent Neuf Télécom de développer ses offres de télévision par ADSL. Une requête similaire déposée par Free a en revanche été rejetée.

Free soutenait un abus de position dominante de la part de TF1, M6 et TPS qui refusaient de diffuser leurs chaînes sur le bouquet FreeBox TV.

En revanche, Neuf Télécom reprochait une entente abusive pour la commercialisation de l'offre "Ma Ligne TV / TPSL", partenariat permettant à France Télécom de renforcer sa position dominante sur le marché du haut débit. C'est ainsi que les Sages du conseil de la concurrence ont précisé que “la commercialisation de l'accès à un service audiovisuel peut permettre de gagner des parts de marché dans le secteur de l'accès à internet, au détriment des opérateurs pratiquant le dégroupage de la boucle locale.”