Comment “tracter” légalement
La loi relative à la formation professionnelle et au dialogue social, adoptée le 7 avril 2004, encadre juridiquement la diffusion de publications et de tracts de syndicats de salariés sur la messag...
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Month: April 2004
A star is born…
La première réunion du Conseil consultatif de l’internet (CCI) s’est tenue, le 11 février 2004.Elle avait pour thème la protection des mineurs sur l’internet. On rappellera que l...
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