Alerte Enlèvement
Ce jour mardi 28 février a été signé le protocole “Alerte Enlèvement” calqué sur le plan américain “Amber Alert” entre le ministère de la justice et les médias. En eff...
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Month: February 2006
Colloque Projet de loi DADVSI et Contrat Social
Les étudiants du Master Droit des Nouvelles Technologies vous convient au colloque qu’ils organisent le vendredi 10 mars 2006 sur le thème «Le projet de loi DADVSI et le contrat social». Les ét...
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Etats Généraux sur DADVSI
Demain soir sur France 5 le 13 février 2006, dans les magazine « Etats Généraux » à 20H55, aura lieu un débat sur la DAVSI en présence du Ministère de la Culture : ETATS GENERA...
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Après ADELE voici maintenant Adeline, un programme plus axé sur le citoyen
Après ADELE le programme d’administration électronique, voici sa petite sœur ADELINE lancée le 31 janvier dernier, à l’occasion des Rencontres Démocr@tics 2006. Par ADELINE il faut comprendr...
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Bill Gates affirme que les tentatives gouvernementales de censurer les sites Internet sont vouées à l’échec
Le dirigeant répond une nouvelle fois aux critiques que suscite la collaboration de Microsoft et d’autres géants du Net au régime répressif de Pékin. Il met en doute l’efficacité de ...
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75 % des étudiants auraient recours au copier-coller pour leurs devoirs
D’après un article paru dans l’expansion le 1er février 2005, plus de 75 % des étudiants utiliseraient la technique du copier coller pour leurs devoirs. Explication et techniq...
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Colloque sur la Pièce d’Identité Electronique (I.N.E.S)
Nous vous rappelons que les étudiants du Master de Droit NTSI de la Faculté de PARIS X à NANTERRE (92), organisent un colloque gratuit sur le Pièce d’identité électronique (Projet I.N.E.S), le...
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Un Blogueur poursuivit pour diffamation
Un blogueur est poursuivit aujourd’hui devant la 17ème Chambre Correctionnelle de Paris pour avoir diffamé la municipalité de la ville de Puteaux (Maire et autre fonctionnaire).La grande question...
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Délibération de la CNIL du 22 novembre 2005: Dispense de déclaration des sites web mis en œuvre par des particuliers.
Dispense de déclaration des sites web mis en Å“uvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle, (notamment les blogs) diffusant ou collectant des données à c...
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Contrefaçon de Site Internet
Ordonnance de référé du 16 décembre 2005 rendue par le Tribunal de grande instance de Paris, s’agissant notamment d’une contrefaçon de site Internet. Voici le contenu d’une Ordonnance de rÃ...
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