Par Marie BASTIAN et Justine PATE-KOENIG La nécessité d’une protection juridique des créateurs est une idée des temps modernes. C’est au XVIIIème siècle que naît le droit d’auteur. Avant ...Read More
Par Marguerite KHIM et Sarah ABDELMALEK Les fournisseurs de médias audiovisuels sont les personnes physiques ou morales qui assument la responsabilité éditoriale du choix du contenu audiovisuel et ...Read More
Le 3 septembre 2012 Oliver L. alias Bluetouff se serait introduit “frauduleusement” dans le système de traitement automatisé de données de l’Anses, l’Agence Nationale de sécurité sanitair...Read More
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Le Conseil de l’UE adopte des directives pour réformer les procédures de passation des marchés publics Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 février 2014 le paquet législatif visa...Read More
Suite à sa condamnation par la CNIL à une amende de 150 000€ pour manquement à la loi informatique et liberté, le géant de Mountain View a été contraint d’afficher celle-ci à l’attention...Read More
Carrières-juridiques.com lance son premier guide des formations diplômantes et continues en droit. Il contient outre les différents masters existants, de nombreux conseils sur l’orientation...Read More
La Gazette des communes a publié le 13 janvier 2014 un article présentant les arguments en faveur de la dématérialisation des collectivités. Les raisons avancées sont: La conséquence la plus im...Read More
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