Le STIC et le JUDEX
Par Yassine SLIMANI et Julie BENROUBI Le système de traitement des infractions constatées (STIC) et le système judiciaire de documentation et d’exploitation (JUDEX) Selon un rapport publié...
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Month: March 2014
Le droit à l’oubli numérique
Par Louise AVERNA et Christelle HUYGHUES-BEAUFOND Parmi l’énumération nombreuse des droits de l’homme que la sagesse du XIXème siècle recommence si souvent et si complaisamment, deux assez imp...
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L’ICANN propose une infographie pour comprendre qui dirige internet
Alors que va bientôt s’ouvrir le premier Forum de la Gouvernance Internet France, le 10 mars, L’ICANN publie une infographie qui explique qui dirige internet. “Internet est en soi un réseau dâ...
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Les téléviseurs connectés à internet : impact sur la réglementation audiovisuelle
Par Kim BENISTI et Yannis LEFEVRE On a vu que tout récemment, Google s’est engagé dans un processus de règlement amiable avec la Commission européenne, dans le cadre d’un litige concerna...
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