Une dizaine d’internautes a vu son forfait internet résilié en raison de téléchargements illégaux. Ca y est ! La France est passé à la vitesse supérieure pour ce qui est de l’application de la L.C.E.N.. En effet, une dizaine d’internautes a vu son forfait internet résilié en raison de téléchargements illégaux.

Ce passage à l’acte est dû à une requête déposé par l’Association Française des F.A.I. devant le tribunal de grande instance. Celle-ci, adresses I.P. à l’appui, a demandé à ce que soit ordonné aux F.A.I. de résilier l’abonnement internet de cetains internautes pris en flagrant délit de piratage. Ces adresses I.P. ont été récupérées sur les plates formes de Peer-to-Peer. Ces adresses ne sont pas liées à des noms. « Les agents assermentés de la Société civile des producteurs phonographiques ont dressé des constats sans constituer de fichiers, même manuels, à partir des éléments recueillis. Ils n’ont fait que constater une situation qui est publiquement accessible »

Cette procédure est prévu par l’article 6 de la L.C.E.N. qui dispose : « L’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête (…) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne. ». Cette procédure est non-contradictoire, donc plus simple, avec un coût financié réduit. En effet, il n’y a ni amende, ni dommages et intérêts.

L’internaute n’aura quant à lui plus qu’à trouver un nouvel F.A.I., ce qui devrait être possible car l’Association Française des F.A.I. a précisé qu’aucune liste noire ne circulait…