Apple a déclaré à la presse aujourd’hui que le projet de loi voté par l’Assemblée Nationale hier revient, pour l’Etat, à sponsoriser le piratage des oeuvres. La presse mondiale1l’Assemblée a pointé ce week-end l’iTunes Music Store d’Apple comme victime du projet de loi français de transposition de la directive droit d’auteur. La firme à la pomme se devait de répondre à ces alleguations.

La société américaine est en effet en situation de quasi-monopole sur le marché mondial de la vente de musique et de vidéos en ligne2, en raison de son format de fichier propriétaire, très protecteur des droits des oeuvres3 ce qui lui a permis de gagner la confiance des distributeurs de musique.

Selon Apple, empêcher les systèmes de vente légale de musique en ligne de fonctionner revient à développer les échanges illicites des oeuvres sur Internet, et à encourager le piratage. La société n’indique pas pour le moment l’éventuel retrait de son iTunes Music Store de France, qui ferait le bonheur de VirginMega et de La Fnac, ses concurrents, qui ont bien du mal à parvenir à un équilibre financier4.

S’il s’averrait que le projet de loi de transposition français ait des effets protectionnistes, ce serait un réel contresens de la directive 2001/29/CE qui vise avant tout à améliorer la circulation des oeuvres sous forme numérique en Europe et à favoriser le marché intérieur. Sources : Reuters (en anglais), MacBidouille

1. Voir notre article sur les débats du projet de loi DADVSI à
2. Fin 2005, la société revendiquait un milliard de téléchargements et environ 80% de parts de marché au niveau mondial. Cependant, en France, selon une étude de Nielsen Ratings réalisée en début 2005, Apple serait au coude à coude avec Vigin Mega, avec 35% chacun du marché français
3. Le format AAC Apple permet de réaliser jusqu’à cinq copies d’un morceau acheté légalement sur l’iTunes Store, mais il est toutefois possible de contourner cette protection
4. à ce sujet, lire un article du Journal du Net de mars 2005 évoquant les difficultés du modèle économique de distribution légale de musique.