les P.C. bientôt taxés en Allemagne en raison de la copie privée Après les supports vierges (sonores et audiovisuels), c’est au tour des P.C. d’être taxés au titre de la copie privée.

Le tribunal de Munich a condamné le 23 décembre 2004 la société Fujitsu-Siemens à payer une redevance de 12 euros par ordinateur vendu. Cette décision s’inscrit dans la lignée des taxes déjà prévues pour les supports vierges. Le fait de taxer les P.C. n’est pas possible en France ; en effet, seuls les supports vierge ainsi que certains appareils à disque dur intégrés sont visés.

Cette possibilité de taxer différents produits en Allemagne a engendré une taxe sur les graveur de C.D. en 2002 (7,5 €) puis sur les graveurs de D.V.D. en 2003 (9,21 €).

Si cette décision est confirmée en appel, la situation serait donc la suivante : une personne qui veut graver un C.D. (qui peut être un C.D. avec ses photos de vacances !) va payer une taxe au moment de l’achat du P.C., du graveur et du C.D. vierge…. Source : 01net.com