Skip to content
Par Antoine DUPREZ « Cliquez et gagnez un Iphone 5 ! » « Vous êtes le 500 000ème visiteur de notre site, recevez votre prix » « gagnez 10 000 euros par jour ...
Read More
Mardi 28 janvier était la journée européenne de la protection des données. A cet effet la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a mis en ligne sur son compte Facebook de...
Read More
Au regard de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, une personne s’estimant victime de propos discriminatoires peut agir au pénal par le dépôt d’une plainte avec constitution d...
Read More
Par Johanna Sakhoun-Bitan Secrétaire de l’association du Master 2 Droit des nouvelles technologies et société de l’information – promotion 2014. Bonne question… Toutefois l’entrepris...
Read More
Par Kim BENISTI et Farah FOURABALY « Le droit de dire et d’imprimer ce que nous pensons est le droit de tout homme libre, dont on ne saurait le priver sans exercer la tyrannie la plus odieuse&...
Read More
Par Nicolas MANDARD et Antoine DUPREZ Dans notre société démocratique, avec des règles de droit établies, dont certaines sont complètement ancrées dans notre vie de tous les jours, comme la Dé...
Read More
Par Marie BASTIAN et Justine PATE-KOENIG Le pseudonymat sur Internet – Défense et dérives du droit à l’anonymat sur Internet La divinité romaine Janus se serait probablement délectée d...
Read More
Par Johanna LECHABLE et Marguerite KHIM L’arrêt est relatif à la copie privée, qui est une des exceptions au droit d’auteur (cercle de famille, courtes citations, parodie,…) consacrée à lâ€...
Read More
Par Johanna LECHABLE et Marguerite KHIM L’arrêt est relatif à la copie privée, qui est une des exceptions au droit d’auteur (cercle de famille, courtes citations, parodie,…) consacrée à lâ€...
Read More
Paris truqués : Nouveaux dispositifs Jean-François Vilotte le président de l’ARJEL (qui quittera ses fonctions en janvier) a présenté deux dispositifs pour renforcer le respect de l’intÃ...
Read More