LE SECTEUR MUSICAL EN CRISE Quelques chiffres sont révélateurs de l’ampleur du problème : en 2006,  1 milliard de fichiers ont été piratés sur Internet en France ; et l’industrie musica... Read More

Pour la première fois, la Cour de cassation propose une application et une interprétation aménagées du régime de la responsabilité des prestataires techniques de l’Internet, en particuliers le... Read More

Celle-ci a pour objet de développer une réflexion permanente en langue française sur l’investigation numérique, d’une part en tous domaines et en toutes circonstances et d’aut... Read More

Bernard Celli Après deux ans et demi chez France Télécom à Washington, D.C., en tant que chargé d’affaires réglementaires et politiques, Bernard Celli a rejoint l’ARCEP (ex ART) en déc... Read More

Catherine Prebissy-Schnall est maître de conférences en droit public à l’université Paris X Nanterre. Titulaire d’un diplôme de droit-allemand (1994) et d’un DEA de droit public et pri... Read More

1991 Avocat au Barreau de Paris1993 Création du cabinet devenu la SELARL (société d’avocats) Gitton Russel en 2002 Responsable de la Commission du Barreau de Paris « Droit d’auteur et n... Read More

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de condamner en référé le créateur du site collaboratif fuzz.fr pour atteinte à la vie privée d’un acteur . Le tribunal de grande instan... Read More

Un chargé de la veille Internet à l’Élysée vient d’être nommé afin de vérifier tous les contenus parlant du président Sarkozy. Entre recherche de diffamation et liberté d’ex... Read More

Voici les 5 étapes à franchir pour obtenir une convention de stage dans le cadre d’un Master 2 à l’Université de Paris X – Nanterre : 1. Il faut avant toute chose obtenir un stage (c’est Ã... Read More

Le projet “Server in the Sky” permet de mettre en commun toutes sortes de données, notamment l’iris de l’Å“il et les empreintes digitales. Les Etats-Unis ont proposé aux euro... Read More