Lors du salon Solutions-Linux, organisé du 29 au 31 janvier dernier au CNIT, le ministère de la Défense est venu présenter son expérience du logiciel libre. En effet, l’ensemble de la gendarmer...Read More
Je tiens à vous signaler pour ceux que ça intéresse que nous organisons Clémentine et moi dans le cadre de ce Master, un colloque sur le thème de la pièce d’identité électronique. Les i...Read More
Après avoir réussi à faire condamner MySpace pour la diffusion de ses vidéos de manière illégale, Jean-Yves Lafesse a poursuivi pour les mêmes faits Dailymotion et Google, après avoir mis en d...Read More
L’entreprise Barrcuda Technologies a relevé un flux de spams à hauteur de 95% des courriels échangés par jour. Selon un étude|Les résultats de l’étude publiée le 12 déce...Read More
Le contrat de fourniture d’accès à Internet est aujourd’hui l’un des principaux contrats de consommation de masse en France. C’est pourquoi dans la cadre de cet esprit de protection des cons...Read More
L’article 6.I.2 LCEN pose un régime autonome de responsabilité qui pose un principe d’irresponsabilité des fournisseurs d’hébergement, notamment quant à l’ensemble des contenus disponible...Read More
La responsabilité des hébergeurs de données comporte des conditions de mise en œuvre favorables à ces derniers, en raison de leur rôle essentiellement technique. En effet, ils ne participent pas...Read More
Le colloque « Conservation des données personnelles : état des lieux » a eu lieu le 29 juin 2007 à l’Université de Nanterre. Organisé par Mlle Morvarid Pearl Nasseripour et M. Le colloque « ...Read More
Commentaire de la décision n°540 DC du 27 juillet 2006Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Commentaire de la décision n°540 DC du 27 juillet ...Read More
M. ARMÉNIAN Viguènené le 11 avril 1980 à Clamart (92)e-mail : Viguene[at]hotmail.com ÉTUDES-DIPLOMES 2004-2005 : D.E.S.S. Droit Public des Nouvelles Technologies et Syst...Read More