L’informatique occupe une place centrale dans le fonctionnement effectif des entreprises et collectivités publiques, le travail en réseau et maintenant le télétravail en modifient jusqu’à la structure ; cette terminologie n’en est pas néanmoins floue, regroupant à la fois le matériel mais aussi les applications qui permettent à ce matériel de fonctionner ; au sein de celles-ci, le système d’exploitation occupe une place maîtresse. Aujourd’hui, Microsoft et son système d’exploitation Windows représentent près de 80% du marché, les 20% restant étant partagés entre Mac OS et les différentes distributions de Unix puis Linux.

Richard Stallman, pionner du libre, est à l’initiative en 1984, de la Free Software foundation (FSF) et du projet GNU dont l’objectif premier était la production d’un environnement libre comprenant système d’exploitation et logiciels de base, aujourd’hui arrivé à terme et dont l’emploi tant pour les professionnels que pour les particuliers devient de plus en plus tentant.

Confronté au passage d’une interface Windows propriétaire, à un GNU Linux et à un environnement de logiciels libres, après avoir brièvement recadré l’expression de « logiciel libre » et analysé les avantages d’une telle migration, il faut se demander quels en sont les risques pour une collectivité territoriale et quelles solutions il est possible d’y apporter.

1. Les avantages d’une migration vers un environnement GNU-Linux

1.1 Des sources disponibles et modifiables

Les différentes versions du système d’exploitation de Microsoft, Windows, sont propriétaires, pour sa part Linux est un logiciel libre.

* Un logiciel propriétaire est dans la majorité des cas payant et soumis à une licence d’utilisation très restrictive (CLUF ou EULA par exemple, encadrement par CPI). Il est fourni compilé et prêt à l’emploi, son utilisation, sa redistribution ou sa modification étant prohibées ou nécessitant une autorisation spécifique et très souvent payante et difficile à obtenir. Cette logique tend au développement de programmes adaptés à la majorité des exigences mais a fortiori s’y limitant, et donc souvent inappropriés à un usage plus pointu. La seule exécutabilité d’un système d’exploitation propriétaire fait toute la richesse de ses concepteurs mais d’autant défaut à son adaptabilité aux besoins propres d’une collectivité locale.

* Le logiciel libre, d’après la définition donnée par le FSF sous la forme de quatre libertés cumulatives, se comprend comme un programme que l’on peut exécuter, étudier, modifier, copier et redistribuer, permettant cette souplesse et cette lisibilité (accès au code source) qui font défaut au logiciels propriétaires.

La gratuité, ou le simple accès au code source ne suffisent pas pour que l’on puisse qualifier un logiciel de libre. Ainsi le gratuiciel est gratuit mais peut ne permettre ni modification ni accès aux sources, le logiciel à sources ouvertes permet comme son nom l’indique cet accès mais autorise certaines restrictions en terme de licence. à L’accès au code source, tant que de permettre une lisibilité qui autorise l’adaptation d’une distribution Linux à chaque poste de travail, permettant par là même un meilleur emploi des ressources matérielles et humaines, consacre la transparence du système, garantie de sécurité.

• Les systèmes d’exploitation propriétaire de type Windows sont accompagnés d’un packeting logiciels pour la plupart inadaptés et encombrants : En plus d’imposer cet ensemble logiciels « clef en main » qu’en est-il de l’utilité d’un navigateur Internet (inclus dans les dernières version de Windows) ou d’un client e-mail sur un poste destiné à la PAO ? Linux peut être installé de façon personnalisée relativement à chaque poste de travail et à sa destination, et au delà de toute volonté de rentabilisation.
• Le développement de progiciels adaptés au cadre spécifique de la collectivité et s’intégrant parfaitement à sa mission peut ainsi être mis en oeuvre sans supporter le coût de licences multiples.
• Les administrations et services sensibles de la collectivité peuvent s’enquérir d’un audit de sécurité des plus poussés puisque pouvant aller jusqu’à l’étude détaillée du code source de la distribution Linux installée et des logiciels libres qui l’accompagnent.
• Enfin, cela permet une certaine indépendance vis à vis d’un fournisseur unique

1.2 L’universalité de Linux et les avantages de son développement communautarisé

Souvent assimilé à un système d’exploitation pour programmeur, Linux a su s’adapter et innover en proposant une compatibilité accrue, et le développement parallèle de solutions libres sous Linux en fait un système opérationnel et ouvert.

• Alors que les différentes versions de logiciels propriétaires tel Microsoft Word posent des problèmes de compatibilité : formatage des fichiers « Doc » différent d’une version à l’autre, changement du format des macro word entre Word 6 et Word 2000, des solutions libres sous environnement Linux tel open office sont compatibles entre elles et avec les différents formats de Microsoft Word et autre suites bureautiques propriétaires.
• Le système d’exploitation Windows fait montre des mêmes écueils : alors qu’un GNU Linux est capable de lire une partition formatée sous l’une des moutures de Windows, ce dernier n’assure pas la compatibilité de ses propres formats de partitionnage. Ainsi un utilisateur de Windows XP dont les partitions auront été formatées en NTSF ne verra pas celles-ci lisibles sous un système d’exploitation antérieur à Windows 2000 !

* Tous ces problèmes d’incompatibilité occasionnent des coûts pour la collectivité locale, tant au niveau de la mise à jour logiciel que de la mise à niveau des agents publics face à ces standards fluctuants.

• La communautarisation qui entoure le développement de Linux et des logiciels libres qui en forgent l’environnement permet une mutualisation des coûts de développement.

L’absence d’investissement en licence permet un report des fonds sur la recherche et développement favorisant l’amélioration et l’efficacité du programme, amélioration qui profite à toute la communauté. La détection des erreurs est d’autant plus rapide et efficace.

• Les développeurs indépendants peuvent faire profiter la communauté des améliorations qu’ils apportent en terme de fonctionnalités ou de sécurisation.

L’aura de libre qui entoure Linux et son environnement ne doit pas faire oublier que si le téléchargement ou l’exécution sont gratuits, cela n’équivaut pas à une absence de coûts. De la même manière, la disponibilité et les possibilités de modification des sources n’écartent pas certains risques qu’il nous convient de souligner maintenant en tentant d’y apporter une solution.

2. Analyse des risques inhérents à la migration vers un GNU-Linux

2.1 Les risques juridiques

à La plupart des licences de logiciel libre comporte des clauses limitant la responsabilité, pouvant aller jusqu’à l’exonération totale de celle-ci. Par là même, ce sera l’utilisateur qui supportera tout le poids des risques.

Qu’en est-il de la validité de ces clauses ?

• Les art 11 et 12 GPL apparaissent valables en droit américain, l’UCC acceptant assez largement les clauses de non garantie quand elles sont portées clairement à la connaissance de l’utilisateur.
• En droit français, les clauses limitatives de responsabilité sont valables dans leur principe mais souffrent d’un certain nombre d’exceptions et peuvent dans le cadre de la protection du consommateur aller jusqu’à être réputées non écrites ou inopposables.

La clause abusive de l’article L 132-1 du code de la consommation s’applique dans le cas d’un rapport professionnel / consommateur et peut faire que soit écartée une clause abusive sans pour autant remettre en cause la validité du contrat dans son ensemble. La collectivité territoriale eu égard à sa personnalité morale a peu de chance d’être considérée comme un consommateur.

= La GPL demeurera légale malgré la présence de ces clauses de non responsabilité ; néanmoins dans certaines hypothèses elle pourrait être déclarée inopposable notamment en cas de faute lourde, de dol ou lorsqu’il y a manquement à une obligation substantielle du contrat (selon la JP Chronopost du 22 oct 1996). La collectivité peut prendre les devants en établissant de façon explicite ses besoins et contraintes, voire passer par une forme d’assurance qualité laissée à la liberté contractuelle.

* Identification de l’auteur : en cas de litige, contre qui l’utilisateur pourra-t-il se retourner ?

= Un logiciel libre est assimilé à une œuvre collective, il conviendra donc a priori de se retourner contre le dernier auteur ayant modifié l’œuvre et contre l’auteur initial (sous le nom de laquelle elle a été déposée selon L 113-5).

* La garantie d’éviction

La garantie d’éviction a pour objet d’éviter à l’utilisateur licencié d’être troublé dans la jouissance de la chose. Le client doit ainsi pouvoir bénéficier de la garantie du fournisseur dans le cas ou un tiers viendrait compromettre son utilisation du logiciel.

Une récente affaire dite SCO C/ IBM n’est pas sans agiter le spectre du procès pour les utilisateurs de GNU-Linux. Dans cette affaire le centre du problème se situe au niveau de distribution de Linux qui contiendrait des lignes de codes sous copyright SCO. SCO reproche à IBM d’avoir violé certains de ses droits de propriété intellectuelle sur UNIX (dont est dérivé linux) en intégrant ces lignes de codes à des GNU-Linux. SCO Group réclame près d’un milliard de dollars de dédommagement à IBM, attaque pour contrefaçon des entreprises utilisant Linux et affirme que la licence GPL est contraire à la loi sur le copyright en vigueur aux Etats-Unis, remettant ainsi en cause la notion même de logiciel libre.

= Pour répondre à ces menaces les éditeurs tel Redhat, Caldera ou SuSE qui distribuent des versions de Linux à valeur ajoutée se sont faits force d’inclure une assurance contre un tel risque, qu’en sera-t-il pour les sociétés française tel que Mandrake soft ? Le risque pour contrefaçon ne serait, en France, pas à l’ordre du jour dans la mesure où, d’après la doctrine, « la mise à disposition d’un logiciel de la part d’un cocontractant qui pense être titulaire des droits doit, semble-t-il, être regardé comme un utilisateur légitime. Cela devrait suffire à le mettre à l’abri d’une revendication visant à le priver du droit d’user le logiciel »

2.2 Les risques techniques

* La compatibilité

Le passage à un environnement Linux libre n’est pas sans poser plusieurs questions :

• Qu’en est-il des documents créés sous plate-forme Windows ?
• Perd-on les modèles de documents, les Macro et plus largement tous les pré formatages effectués dans le précédent environnement Windows ?

Nombre de logiciels ne fonctionnent que sous Windows : en remplaçant le cœur d’exploitation du système, il faut avoir * l’esprit que ce n’est pas que remplacer Windows par Linux mais un environnement par un autre avec tous les bouleversements que cela occasionne.

= Il est possible d’anticiper le changement par l’emploi de solutions hybrides disponibles dans les deux environnements.

Nous citerons par exemple la suite bureautique « open office » disponible dans sa version 1.1 à la fois sous Windows et sous Linux. La mise en place de ce nouvel outil bureautique permettra, outre de familiariser les agents publics avec la nouvelle interface, de commencer un travail qui sera pleinement compatible après migration.

* La pérennité et la maintenance du libre

L’absence de grandes structures sociétales peut apparaître comme un risque en terme de développement et de pérennité de solutions libres vouées au bon vouloir de développeurs indépendants. Une insuffisance de développement pourrait rendre les logiciels obsolètes et inadaptés aux nouvelles contraintes que pourrait rencontrer la collectivité locale. Sera-t-il possible de monter un site Internet, ou une télé procédure ? de faire évoluer l’intranet pour un usage en télétravail ?

= L’absence de grande structure monopolisant la maintenance peut être vue comme une possibilité de se tourner vers différents prestataires offrant d’autant la possibilité d’éprouver leurs services, et de ne pas se retrouver devant la fermeture de l’unique éditeur du logiciel.

L’évolution est le fait d’une communauté de nombreux développeurs indépendants mais aussi de quelques compagnies comme Sun Microsystems qui développent et soutiennent des solutions libres. Un grand nombre de développeurs peut être la base d’une évolution au contraire plus durable et plus riche de créativité.

2.3 Les risques liés au facteur humain (formation & adaptation)

* Les agents publics peuvent être réfractaires à la modification de leur environnement de travail : quid de la productivité en cas d’insuffisance de compétences ? Il faudra supporter le coût de la formation des administrateurs réseau de la collectivité locale, et du personnel dans la mesure de ses attributions, tout cela a un coût et peut faire dire à certains que le libre est loin d’être gratuit.

= L’intégration de solutions hybrides précitées sera de nature à favoriser l’apprentissage pas à pas du fonctionnement des nouveaux outils libres et du système d’exploitation GNU-Linux.

• On parlera par exemple, de solutions provisoires, comme l’installation de deux systèmes d’exploitation sur les postes migrant et/ou la mise en place de certains postes sous Linux dans chaque service avant la migration afin de familiariser au maniement de ce nouvel environnement. L’emploi de logiciel fonctionnant sur les deux plates formes peut également être envisagé, nous citerons à cet égard open office (suite bureautique complète), Gimp (suite d’outils graphique) et Mozilla (suite internet). Il est à noter qu’il existe des versions de Linux, à l’instar de Knoppix (actuellement dans sa version 3.3) ne nécessitant aucune installation (donc n’affectant pas les postes de travail) pouvant être employées dans une optique de formation interne.
• L’interface de Windows et de nombre de distributions de Linux sont proches tant graphiquement que dans le maniement courant (Linux Mandrake étant exemple de convivialité).

Au regard de ces risques et des solutions que nous avons tenté d’y apporter, la migration d’un système propriétaire Windows vers un environnement GNU-Linux nous semble une option saine à envisager. L’interopérabilité forte à Linux est une garantie pour l’avenir de la collectivité laissant celle-ci libre de choisir les formats et standards de données qu’elle entend et entendra utiliser, sa qualité de logiciel libre lui garantie l’indépendance face aux éditeurs de logiciels propriétaires et une adaptation des logiciels aux besoins. La migration pourra être effectuer par étape, progressivement, de sorte que les agents publics aient le temps de s’adapter et que les structures transparentes aux utilisateurs puissent être changées (Serveurs, router). Les investissements occasionnés seront vite rentabilisés, tant par l’absence de frais initiaux de licence propriétaire que par un système de mise à jour dynamique et gratuit, économies qui permettent un réinvestissement en développement et formation.