La première licence définissant les principes d’utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français vient d’être élborée conjointement par le CEA, le CNRS et l’INRIA. En effet, jusqu’ici, la majorité des logiciels libres français étaient diffusés sous licences anglo-saxonnes, et notamment sous la General Public Licence (GPL).

Le petit nom de cette nouvelle licence? CeCILL: Ce pour CEA, C pour CNRS, I pour INRIA, et LL pour Logiciel Libre.
Elle a pour vocation d’être reprise aussi bien par les organismes de recherche français que par tout entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre.

Deux critères ont présidé à l’élaboration de cette licence:
– respect des principes de diffusion du logiciel libre :large diffusion à titre gratuit ou onéreux sous les termes d’une licence qui en autorise l’utilisation, la copie, la distribution et la modification, en vue de l’adapter, de l’améliorer, de le faire évoluer, aux bénéfices de son auteur et de l’ensemble de la communauté.
– conformité au droit français sous les doubles aspects de la responsabilité civile et de la propriété intellectuelle

Cette licence est la première d’une famille appelée à se développer sur la base de principes caractérisant d’autres licences très utilisées (notamment les licences LGPL(Lesser General Public Licence), QPL (Q Public Licence) et BSD (Berkeley Software Distribution))