DOMINIQUE BAZI
16/18, rue Masson
78600 Maisons-Laffitte
@ : vbazi@wanadoo.fr{{{JURISTE d’ENTREPRISE SENIOR}}}
Nouvelles technologies de l’information – Contrats en environnement international et industriel de hautes technologies
2003/2004 :
DESS de Droit Public des Nouvelles Technologies et Systèmes d’Information à Paris X-Nanterre sous la direction de Mme Preuss-Laussinotte
Principes d’informatique des réseaux et des sites – Droit européen et international des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) Cinq directions d’études :
- Libertés fondamentales, multimédia et réseaux : droit des réseaux, P.I et logiciels libres, protection des droits fondamentaux, données personnelles.
- Ordre public, droit pénal et TIC : traçabilité, contrôle, procédure pénale.
- Nouvelles technologies de l’information et service public : régulation, service public d’accès aux TIC, consultations et votes électroniques.
- Sciences du texte juridique : modélisation du droit, codification.
- Droit administratif et systèmes d’aide à la décision : principe de précaution et risque juridique, chartes d’utilisation de réseaux, responsabilité des décideurs publics, marchés publics.
Expérience Professionnelle :
1988 – 2001 :
Groupe Framatome (Areva depuis 2001) CA 4.2 milliards d’euros – 26000 salariés)
1998/2001 : Juriste – chef de projet nouvelles technologies – Direction Juridique de la holding
- Conduite d’un projet dans le domaine du droit de la communication et des nouvelles technologies de l’information (NTI) :
Négociation et rédaction des contrats de conception de sites internet, intranet, d’hébergement informatique Détermination et mise en place de la politique internationale de protection des données personnelles Elaboration d’une charte d’utilisation des NTI Définition d’une politique de gestion des noms de domaine en association avec la Direction de la communication et de l’informatique
- Veille juridique : Création et mise à jour de lettres d’information sur l’évolution du droit des affaires. Rédaction d’études juridiques.
- Formations : création et animation de programmes de formation en droit pour les opérationnels (6 sessions de formation)
- Lobbying au sein des instances professionnelles de l’industrie électrique et mécanique (FIEEC, CECA, GIMELEC)
1995 /1998 :
Juriste – Branche Equipements Mécaniques
- Traitement juridique des appels d’offres internationaux, négociation et rédaction des contrats
- Rédaction d’accords de partenariat et de groupement
- Gestion des contentieux
1992/1995 :
Juriste en droit des sociétés – holding
- Participation à des opérations de rachat /vente de sociétés : audit juridique, garantie de passif, closing
- Organisation et traitement de fusions, d’apports partiels d’actifs, d’acquisitions, de cessions
- Secrétariat de treize filiales : organisation des conseils d’administration, des assemblées générales de sociétés ; négociation et rédaction des contrats de haut de bilan
1988/1992 :
Juriste – Branche Nucléaire
- Grands contrats France : Rédaction du contrat de vente de centrale nucléaire de Civaux : assistance et formulation de recommandations juridiques aux chefs de projets de construction de centrales nucléaires ; suivi des relations avec EDF, pratique des Cahiers de Clauses Administratives Générales (CCAG)
- Suivi d’un arbitrage international CCI
- Négociation et rédaction des contrats d’approvisionnement de matériels et d’équipements mécaniques, de contrat d’assistance technique, accords de groupement et de sous-traitance
- Gestion des relations contractuelles avec les fournisseurs en procédure collective
Formation :
1991
HEC Management – Gestion Financière – formation permanente
1988
Institut d’Etudes Politiques de Paris : Economie et Finance – spécialisation Affaires Internationales
1985
Maîtrise de Droit des Affaires – Paris X – Nanterre
- Anglais courant et professionnel
- Maîtrise des outils informatiques
- Membre actif de l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise) : commission Communication et Commerce Electronique et de l’ADIJ (Association pour le développement de l’informatique juridique).