Dans le cadre du projet de loi, sur la prévention de la délinquance, les sénateurs ont décidé de créer une nouvelle incrimination tendant à sanctionner ce que l’on appelle le “happy slapping”, phénomène de plus en plus courant, qui tend à enregistrer certains faits, pour les rediffuser via les MMS, ou via des sites tels que Youtube ou DialyMotion.

Une nouvelle incrimination dans le projet de loi, vient d’être insérée dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, alors qu’elle était en seconde lecture au Sénat.
D’après la définition donnée par le site http://fr.wikipedia.org, Le Happy Slapping est un terme désignant la dernière tocade – au sens “phénomène” du terme – à la mode, qui met en scène une personne ou un groupe de personnes fondant sur une cible ne soupçonnant pas l’imminence d’un assaut (généralement une femme, ou un homme seul), pendant qu’un complice filme l’attaque à l’aide de moyens vidéos divers, tels les téléphone mobile équipés de caméras ou les smartphones. Un terme alternatif en français pour nommer le phénomène pourrait être vidéobaffe.

Aucune incrimination dans le code Pénal, ne permettait de sanctionner ce type d’agissement, mais les sénateurs entendent bien changer les textes.

Cette incrimination, va couvrir les faits que nous appelons “le Happy Slapping”et dont nous en entendons parler régulièrement dans les médias, dans des affaires de violences à l’encontre des personnes ou des biens.

La qualification de cette nouvelle incrimintion si le projet de loi est adopté, sera : ” le fait d’enregistrer ou de diffuser par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions “.

D’après l’article paru sur le site legalis.net, le happy slapping ne serait sanctionnée que pour : torture, meurtre, viol., et ne concernerait que la personne qui filme, pas celle qui commet les faits illicites (violences, tortures, meurtre). En effet, bien qu’il filmait les faits, il ne pouvait pas être poursuivi par la qualification de “complicité”, car il n’y participait pas. S’il s’agissait de violences opérées à l’encontre d’un tiers ou de meutre, il pouvait simplement être poursuivi pour des faits de “non assistance à personne en danger“.

Dans l’article de legalis.net, il apparaît : que La Fédération des conseils de parents des écoles publiques (FCPE) aurait jugé cette mesure disproportionnée. En, il ne faut pas perdre de vue, que les faits d’happy slapping sont généralement commis par des mineurs.

@ découvrir sur le site de wikipédia, un exposé trés intéressant sur la question.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Happy_Slapping